L'Academie francaise. 1935.
contreseing — [ kɔ̃trəsɛ̃ ] n. m. • contresing 1564; « marque d un orfèvre sur son poinçon » 1355; de contre et seing ♦ Dr. Deuxième signature destinée à authentifier la signature principale, ou à marquer un engagement solidaire (⇒ contresigner). ● contreseing … Encyclopédie Universelle
Contreseing — Sur les autres projets Wikimedia : « Contreseing », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Action de contresigner, c est à dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature[1]. Le contreseing peut permette d… … Wikipédia en Français
Contreseing ministériel — Droit constitutionnel : signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à côté de la signature du Chef de l Etat, en vue de l authentifier, c est à dire la certifier dans le régime parlementaire, le contreseing a pris une… … Lexique de Termes Juridiques
Pouvoir de contreseing — Contreseing Voir « contreseing » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
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